Les anciens élus de la Ville de Paris ont failli perdre d'un coup tous leurs privilèges de retraités. Heureusement pour eux, les sénateurs veillaient. Dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 décembre, en commission mixte paritaire, les parlementaires se sont mis d'accord sur un compromis. Certes, ces retraités parmi lesquels on trouve Jacques Chirac, Alain Juppé ou encore Lionel Jospin, payeront enfin un peu d'impôts sur les droits qu'ils ont acquis avant 1992. L'apparence est donc sauve, alors que les Français vivent une réforme douloureuse. Mais dans les faits, le régime de ces anciens élus restera encore très privilégié.
Jusqu'à présent, les anciens élus de Paris étaient totalement exonérés d'impôt sur les retraites qu'ils percevaient du Conseil de Paris, pour les droits acquis avant 1992. Plus précisément, ils ne payaient pas d'impôt sur le revenu pour les droits acquis avant 1992 et ils ne payaient ni CSG ni CRDS pour les droits acquis avant 1995. Et n'avaient donc pas à déclarer leur pension au fisc.
Cela venait en sus d'un régime déjà particulièrement avantageux, pour lequel il suffisait de cotiser 20 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (égale à 75% de la dernière rémunération). Grâce à une cotisation limitée (7,9% de l'indemnité), le rendement était encore plus avantageux que celui des parlementaires.
Selon la mairie de Paris, 250 privilégiés sont aujourd'hui concernés (160 pensionnés, 90 veufs ou veuves touchant des pensions de reversion). Le montant cumulé de ces retraites s'élève à 4,13 millions d'euros. Une somme versée chaque année par le Conseil de Paris, donc indirectement par les contribuables de la capitale.
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